La Fondation Langlois-Mauron est un organisme à but non lucratif dont la mission s'inscrit dans une volonté durable de contribuer à la sécurité, à la dignité, à l'autonomie et au mieux-être de personnes vulnérables. Cette ambition se concrétise par le développement d'initiatives structurées, responsables et porteuses d'impact social concret, ancrées dans les valeurs les plus exigeantes de la gouvernance institutionnelle québécoise.

Dans la continuité de ses valeurs fondatrices, la Fondation développe le Projet de chiens d'assistance CANINA, une initiative intégrée réunissant un programme d'élevage responsable, un programme d'entraînement spécialisé, un volet d'évaluation et d'accompagnement des bénéficiaires, ainsi que, lorsque requis, des composantes complémentaires de formation, d'hébergement transitoire, d'encadrement et de réinsertion progressive. L'ensemble de ces composantes vise à soutenir le succès du jumelage et la stabilité durable des bénéficiaires.

La Fondation reconnaît que la qualité d'un chien d'assistance ne débute pas au moment du jumelage. Elle est le fruit d'un travail rigoureux, systématique et documenté qui commence bien avant la première rencontre avec un bénéficiaire. Chaque étape du développement du chien contribue à la solidité de ce qui suivra.

La Fondation reconnaît que les bénéficiaires du Projet CANINA peuvent présenter des réalités variées et complexes de vulnérabilité. Chaque situation est unique et mérite une approche individualisée, empreinte de respect et de professionnalisme. L'accompagnement proposé tient compte de la globalité de la personne, de son contexte de vie et de ses besoins particuliers.

Le présent Code s'applique à toute personne impliquée directement ou indirectement dans le Projet CANINA, quelle que soit la nature de son engagement — rémunéré, bénévole, contractuel ou institutionnel. L'application du Code est universelle et ne souffre d'aucune exception fondée sur le statut ou la durée d'implication.

La Fondation Langlois-Mauron a pour mission de développer, soutenir et opérer le Projet de chiens d'assistance CANINA, un programme intégré visant à améliorer concrètement la sécurité, l'autonomie, la qualité de vie et la participation sociale de personnes admissibles.

Cette mission se réalise par l'attribution responsable de chiens d'assistance rigoureusement sélectionnés, élevés, socialisés, entraînés et suivis, ainsi que par l'accompagnement humain, éducatif et communautaire nécessaire à leur réussite à long terme.

La Fondation réalise notamment cette mission par :

Les neuf valeurs fondamentales du Projet CANINA ne sont pas de simples énoncés décoratifs. Elles constituent le référentiel éthique à partir duquel chaque décision, chaque protocole et chaque intervention doit être évalué. Ces valeurs s'appliquent à l'ensemble des personnes impliquées dans le Projet, sans hiérarchie ni exception.

Au-delà des valeurs, le Projet CANINA repose sur dix principes directeurs opérationnels qui guident concrètement les décisions quotidiennes. Ces principes traduisent les valeurs en actes et en obligations pratiques pour l'ensemble des personnes impliquées dans le programme.

Le conseil d'administration demeure ultimement responsable du Projet CANINA. Cette responsabilité n'est pas symbolique : elle se traduit par une surveillance active, documentée et rigoureuse de l'ensemble des dimensions du programme, depuis la conformité réglementaire jusqu'à la réputation institutionnelle.

Le Projet de chiens d'assistance CANINA doit être administré selon une structure de gouvernance claire, rigoureuse, documentée et responsable. La Fondation reconnaît qu'un programme crédible de chiens d'assistance exige une gouvernance institutionnelle forte — non pas comme formalité administrative, mais comme condition essentielle de la crédibilité, de la sécurité et de la pérennité du programme.

Aucune personne ne peut exercer un pouvoir décisionnel absolu, informel ou arbitraire en contradiction avec la mission, les politiques adoptées ou les responsabilités de gouvernance établies. Cette règle est absolue et s'applique à tous les niveaux hiérarchiques de l'organisation, sans exception.

Le conseil d'administration demeure l'instance décisionnelle ultime de la Fondation. À ce titre, il assume des responsabilités précises et non délégables qui couvrent l'ensemble des dimensions stratégiques, opérationnelles et éthiques du Projet CANINA.

Le conseil veille à l'identification, l'analyse et la mitigation de l'ensemble des risques associés au Projet CANINA. Cette responsabilité implique une veille active, une documentation rigoureuse et des mécanismes de réponse définis à l'avance pour chaque catégorie de risque identifiée.

La direction opérationnelle du Projet CANINA agit sous l'autorité du conseil d'administration. Elle constitue le lien essentiel entre les orientations stratégiques définies par le conseil et la réalité quotidienne du programme sur le terrain. Cette position implique une responsabilité élevée, une capacité de jugement rigoureuse et un engagement constant envers les valeurs institutionnelles.

La direction doit agir dans les limites strictes de ses pouvoirs délégués. Toute décision exceptionnelle, controversée ou à risque élevé doit être escaladée au conseil ou au comité compétent sans délai. L'initiative personnelle ne peut se substituer à la gouvernance institutionnelle.

Toute personne impliquée dans la gouvernance du Projet CANINA doit agir dans l'intérêt supérieur de la Fondation. Cette obligation d'indépendance est fondamentale : elle protège la crédibilité institutionnelle, la confiance des partenaires et l'équité des décisions. Un conflit d'intérêts, même potentiel ou apparent, doit être traité avec la même rigueur qu'un conflit avéré.

La délégation d'autorité est un mécanisme essentiel de gouvernance — mais elle doit être explicite, documentée et limitée. Aucune délégation implicite n'est présumée dans le cadre du Projet CANINA. Les pouvoirs délégués doivent être clairement définis, qu'ils soient de nature opérationnelle, administrative, financière, disciplinaire ou programmatique.

La reddition de comptes constitue l'obligation corrélative à toute délégation. Chaque responsable doit pouvoir démontrer ce qui a été fait, pourquoi, selon quelles règles, avec quels résultats, quels risques et quelles corrections ont été apportées. Cette transparence n'est pas optionnelle : elle est la contrepartie nécessaire de toute autorité exercée.

Un programme crédible doit documenter ses activités de façon rigoureuse, systématique et accessible. La documentation n'est pas une formalité administrative : elle constitue la mémoire institutionnelle du Projet CANINA, un outil de protection juridique, un mécanisme de reddition de comptes et un fondement de l'amélioration continue.

Le Projet CANINA doit appliquer une culture active de gestion des risques. Cette culture ne se limite pas à la réaction aux incidents : elle implique une identification proactive, une analyse documentée et une mitigation planifiée de l'ensemble des risques associés aux activités du programme. La gestion des risques est la responsabilité partagée de tous les niveaux de l'organisation.

La Fondation doit chercher à maintenir une couverture d'assurance appropriée, proportionnelle à la nature et à l'étendue de ses activités. Les assurances ne constituent pas un substitut à la prévention et à la gestion des risques — elles en sont le filet de sécurité complémentaire, indispensable à la pérennité institutionnelle et à la protection de l'ensemble des parties prenantes.

Toute personne impliquée dans le Projet CANINA a l'obligation de signaler rapidement tout incident ou situation à risque. Cette obligation est absolue et ne souffre d'aucune exception fondée sur la peur des représailles, l'incertitude quant à la gravité de la situation ou la volonté de protéger un collègue ou un partenaire. Le silence volontaire constitue un manquement grave au Code.

La Fondation reconnaît qu'aucun programme sérieux n'est parfait. L'amélioration continue n'est pas un aveu de faiblesse institutionnelle — c'est la marque d'une organisation mature, honnête et réellement engagée envers l'excellence. Cette culture doit être incarnée à tous les niveaux de l'organisation, du conseil d'administration jusqu'aux bénévoles sur le terrain.

Une revue qualité périodique constitue un mécanisme essentiel de supervision et d'amélioration du Projet CANINA. Cette revue permet d'évaluer objectivement la performance globale du programme, d'identifier les zones de vulnérabilité et de valider que les pratiques institutionnelles demeurent alignées sur les standards adoptés et les valeurs fondamentales de la Fondation.

Aucune personne impliquée dans le Projet CANINA ne doit subir de représailles pour avoir soulevé de bonne foi un risque, une inquiétude, un incident, une plainte ou une question éthique. Cette protection est fondamentale : elle est la condition sine qua non d'une culture de transparence et de signalement efficace. Sans cette protection, les mécanismes de surveillance deviennent inopérants.

Le Projet CANINA doit protéger sa crédibilité par la cohérence entre ce qu'il affirme et ce qu'il pratique. L'intégrité institutionnelle n'est pas une posture de communication — c'est une discipline quotidienne, mesurable à chaque décision, chaque protocole et chaque interaction. La Fondation s'engage à refuser catégoriquement toute pratique contraire à ses valeurs, même sous pression.

Les deux premières parties du Code institutionnel du Projet CANINA posent les fondements éthiques et gouvernementaux de l'ensemble du programme. Elles établissent un cadre complet, cohérent et exigeant qui couvre la mission, les valeurs, les principes directeurs, la structure de gouvernance, les mécanismes de contrôle et les obligations de toutes les personnes impliquées.